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Entreprise et Santé au Travail

Intérim: quelle prévention ?

Le secteur de l'intérim représente actuellement le plus gros employeur de France. L'agence d'emploi est juridiquement l'employeur des travailleurs intérimaires, mais l'entreprise utilisatrice (EU) est employeur de fait.

Les contrats

L'agence d'emploi (AE) est liée par deux contrats :

  • Contrat de mission du travailleur temporaire (c'est le contrat conclu entre l'AE et le salarié intérimaire)
  • Contrat de mise à disposition (c'est le contrat conclu entre l'AE et l'EU)

 

ATTENTION

- Lors de la conclusion d'un contrat de mise à disposition, l'AE et l'EU doivent se communiquer par écrit l'identité de leur service de santé au travail respectif.

- Les conditions d'accès du médecin du travail de l'AE aux postes de travail sont fixées entre l'EU et l'AE après avis des médecins du travail concernés.

- Les médecins du travail des 2 entreprises doivent échanger les renseignements nécessaires à leur mission.

- L'EU doit établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Pour ces postes de travail, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place.

- Comme les autres salariés, l’intérimaire dispose d’un droit d’alerte et de retrait (Art. L1251-42 à L1251-44 du code du travail).

 

Suivi médical

Les obligations relatives à la santé au travail sont à la charge de l'agence d'emploi (Art. L1251-22).

 

L'examen médical d'embauche est réalisé par le  médecin du travail de l'AE. Pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, il constate l’aptitude à 1, 2 ou 3 emplois (Art. R4625-9).

Les examens obligatoires destinés à vérifier l'absence de contre-indication au poste de travail, notamment avant l'affectation, et les examens pratiqués en raison d'une surveillance médicale renforcée, sont en revanche effectués par le médecin de l’entreprise utilisatrice. Le médecin du travail de l'AE est informé du résultat de ces examens (Art. R4625-11 et R4625-12).

Les examens complémentaires sont également à la charge de l'EU.

 

Travaux interdits

Certains travaux particulièrement dangereux sont interdits aux salariés intérimaires en raison des difficultés en matière de prévention, d’information et de suivi médical. L’employeur qui embauche un travailleur temporaire est tenu de ne pas lui faire effectuer de travaux figurant sur la liste à consulter en cliquant ici (Art. D4154-1 du code du travail).

L’EU est tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’AE les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

 

 Source : Service de Santé au Travail de la région Nantaise

 

Le site de consultation du fichier commun des avis d'aptitude des salariés intérimaires

Vous êtes une agence de travail temporaire et vous souhaitez vérifier les avis d’aptitudes de vos salariés intérimaires ? Vous souhaitez éviter des visites médicales inutiles ?

Les Services de Santé au Travail de Paca ont mis en place un service à disposition des entreprises de travail temporaire de la région : la consultation du fichier commun des avis d'aptitude des salariés intérimaires. Ce service permet de vérifier la situation des intérimaires vis-à-vis de leurs visites médicales du travail et d’éviter des convocations inutiles.

 

Si votre agence d'intérim est située en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous pouvez accéder à ces informations, rechercher et consulter les avis d’aptitudes des salariés intérimaires : http://aptinterim.val-solutions.fr

 

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