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Entreprise et Santé au Travail

Responsabilité du salarié compétent

L'employeur est l'acteur principal de la prévention des risques professionnels. C'est sur lui que repose l'obligation de sécurité de résultat. La réglementation impose à l'employeur d'assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ses salariés. L'employeur est seul responsable.

 

C'est pourquoi, la désignation d'un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels n'a pas pour effet de transférer la responsabilité de l'employeur dans le domaine de la santé et sécurité du travail à cette personne.

 

Seule une délégation de pouvoir de l'employeur peut transférer une partie de cette responsabilité sur le salarié "compétent", mais seulement au titre du Code du Travail. En outre, il convient de rappeler que la délégation de pouvoir n'est valable que si le délégataire est notamment investi de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.


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