Informations et conditions d’adhésion

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Adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail. L'adhésion au GMSI 84 vous permet une prise en charge collective (actions en milieu de travail) et individuelle (suivi individuel de santé de vos salariés)

Les entreprises ayant déjà été adhérentes antérieurement sont invitées à se rapprocher du service adhésion AVANT d’effectuer l’adhésion en ligne. Tél : 04 90 67 65 60

1 Informations et conditions d’adhésion

• Les statuts de l'association (SPSTI)
• Le prix de la cotisation, du coût de des prestations complémentaires encadrées par des conditions générales et de la grille tarifaire adoptée par le SPSTI
• Le périmètre couvert par le SPSTI
• La localisation des centres et lieux de consultation (fixes, mobiles) ;
• Le contexte réglementaire :
  • Compétence professionnelle et territoriale :
    • - Toutes professions du secteur privé non-agricoles
    • - Secteur public sur convention
    • - Entrepreneurs individuels sur convention
  • Date du dernier agrément
  • Situation au titre de « l'agrément intérimaire »
  • Date de signature et contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
• RGPD : politique de protection des données
• Les missions du SPSTI
• L'organigramme avec les fonctions, lieux, effectifs
• Les moyens techniques disponibles
• La gouvernance du SPSTI : composition du conseil d'administration et de la commission de contrôle
• La certification du service
• La liste des MPC (médecins praticiens correspondants) missionnés par le SPSTI : aucun au GMSI 84.
• Le RIB
• Les codes risques
• Les codes PCS-ECE

2 Remplir le dossier d’adhésion

Pour toute question, vous pouvez contacter notre Service Adhésion au 04 90 67 65 60.