Rôle de l’employeur :L’employeur qui organise le travail est responsable de la santé et de la sécurité des salariés.
Concrètement !
Pour y répondre, vous devez mettre en place :
L'employeur met en œuvre ces mesures sur le fondement des principes généraux de prévention et les obligations de l'employeur.
Vos documents réglementaires :Selon les dispositions du Code du Travail, vous êtes tenu d'évaluer les risques, pour la santé et la sécurité des salariés présents dans votre entreprise, et de les transcrire dans un document nommé « Document unique d’évaluation des risques professionnels ».
L’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Les mesures de prévention existantes dans l’entreprise.
La synthèse de l’analyse des risques.
Un plan d’action visant à réduire, ou à supprimer, les risques.
En annexe, les éléments concernant la pénibilité (données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles, proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus par la loi).
Pour les entreprises de 11 salariés et plus le DUERP doit être mis à jour annuellement. Parallèlement, l’actualisation doit être faite :
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour doit être faite :
Les organismes de contrôle (Inspection du Travail, CARSAT), le médecin du travail, les instances représentatives du personnel, ainsi que les salariés de l’entreprise
Le DUERP et ses mises à jour doivent être conservés 40 ans.
Vous pouvez faire appel à l’équipe de professionnels du GMSI84 pour vous y aider.
En cas de manquement à cette obligation, vous pouvez être sanctionné par l'inspection du travail ou par le Tribunal des affaires de sécurité sociale, en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle.
Le DUERP doit être transmis au GMSI 84 à sa création et lors des mises à jour.
Elle doit être réalisée dans l'année qui suit votre adhésion au service de santé au travail, et mise à jour régulièrement.
Suite à la visite de votre entreprise, elle vous est transmise par le médecin du travail.
Le comité social et économique et les organismes de contrôle.
La responsabilité de réalisation de ce document incombe à votre service de santé au travail.
Le suivi individuel de santé de vos salariés :Le suivi individuel de santé de vos salariés est assuré par l’équipe médicale du GMSI 84, selon notre protocole interne : examen d’embauche, examens médicaux périodiques, surveillance médicale renforcée pour les salariés concernés, examens de reprise du travail, examens à la demande de l’employeur ou du salarié.
Pour en savoir plus : Suivi individuel de santé
En fonction des risques et expositions que vous déclarez, votre salarié est affilié à une catégorie de suivi spécifique (général, adapté ou renforcé). Celle-ci détermine la périodicité (fréquence) du suivi individuel de santé.
Pour en savoir plus :
Code risquePour en savoir plus :
Catégories socio-professionnellesAinsi, vos salariés peuvent avoir des fréquences de visites différentes.
Toute visite non annulée, et prévenue, dans un délai de 48 heures vous sera facturée.
Vous pouvez contacter l’assistante de votre service santé travail pour organiser un nouveau rendez-vous.
Les visites de suivi individuel, y compris les examens complémentaires, sont soit organisés sur les heures de travail sans retenue de salaire, soit rémunérés en plus comme du temps de travail normal.
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