GMSI 84 Rôle de l’employeur :



L’employeur qui organise le travail est responsable de la santé et de la sécurité des salariés.

Concrètement !

Pour y répondre, vous devez mettre en place :

  • Une organisation et des moyens adaptés.
  • Des actions de prévention des risques professionnels,
  • Des actions d'information et de formation,
  • Des actions spécifiques au changement de circonstances, et tendre à l'amélioration des situations existantes

L'employeur met en œuvre ces mesures sur le fondement des principes généraux de prévention et les obligations de l'employeur.

GMSI 84 Vos documents réglementaires :



Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) :

Selon les dispositions du Code du Travail, vous êtes tenu d'évaluer les risques, pour la santé et la sécurité des salariés présents dans votre entreprise, et de les transcrire dans un document nommé « Document unique d’évaluation des risques professionnels ».

  • Quels éléments doit comporter votre document unique ?

    L’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

    Les mesures de prévention existantes dans l’entreprise.

    La synthèse de l’analyse des risques.

    Un plan d’action visant à réduire, ou à supprimer, les risques.

    En annexe, les éléments concernant la pénibilité (données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles, proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus par la loi).

  • Quand actualiser votre document unique ?

    Pour les entreprises de 11 salariés et plus le DUERP doit être mis à jour annuellement. Parallèlement, l’actualisation doit être faite :

    • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
    • Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur

    Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour doit être faite :

    • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
    • Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

    En savoir plus sur le DUERP
  • Qui peut consulter le document unique ?

    Les organismes de contrôle (Inspection du Travail, CARSAT), le médecin du travail, les instances représentatives du personnel, ainsi que les salariés de l’entreprise

  • Combien de temps conserver le document unique ?

    Le DUERP et ses mises à jour doivent être conservés 40 ans.

La fiche d’entreprise :

GMSI 84 Le suivi individuel de santé de vos salariés :



Le suivi individuel de santé de vos salariés est assuré par l’équipe médicale du GMSI 84, selon notre protocole interne : examen d’embauche, examens médicaux périodiques, surveillance médicale renforcée pour les salariés concernés, examens de reprise du travail, examens à la demande de l’employeur ou du salarié.

Pour en savoir plus : Suivi individuel de santé

Agenda

Consulter nos événements !