Évolutions du suivi médical des salariés relatif à l’autorisation de conduite et à l'habilitation électrique
À partir du 1er octobre 2025, un décret s’applique pour les salariés qui utilisent un engin nécessitant une autorisation de conduite / CACES ou qui détiennent une habilitation électrique.
Les visites médicales et visites périodiques associées jusque-là à ces salariés en Suivi Individuel Renforcé (SIR), sont remplacées par une attestation médicale de non contre-indications, délivrée au salarié par le médecin du travail lors de la visite.
C'est le salarié qui devra remettre l'attestation à son employeur !
Ce qui change :
Avant le 01 octobre 2025 : ces salariés avaient un suivi individuel renforcé (SIR) pour obtenir ou renouveler leur autorisation.
À partir du 1er octobre 2025 : ces salariés seront déclarés en suivi individuel général (SIG) et passeront une visite médicale avec un médecin du travail qui leur remettra, après examen, une attestation de non contre-indications médicales valable 5 ans.
L’attestation permet de valider l’autorisation de conduite d’un équipement ou l’habilitation à réaliser des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension.
À noter que les avis d’aptitude délivrés avant l’entrée en vigueur du décret au titre du suivi individuel renforcé restent maintenant valables pendant une durée de cinq ans.
Le GMSI 84 reste disponible pour répondre à vos questions, et vous aider à prendre en compte ces évolutions réglementaires.
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